J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13953

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Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : ECOP9900593A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Conseiller technique
M. Michel Pinet.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 1999.


Dominique Strauss-Kahn